virgile
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 |  Sujet: impôts,impôts,immmmmpots  Mar 22 Avr - 16:48 | |
| Bonjours a tous ,
j'ai appris que l'on peut être imposé sur le revenu à hauteur de 44% ????,  d'autre part, j'ai lu dans la convention de non double imposition entre la France et le Maroc que : (elle est consultable à cette adresse : impots.gouv.fr/conventions_fiscales/maroc.htm> ).
l'on peut invoquer l'article 5 de cette convention qui interdit à ce qu'un national de l'un des deux Etats puisse être imposé plus lourdement que ce que prévoit l'autre Etat, à situation comparable.
"Les nationaux d'un Etat contractant ne sont soumis dans l'autre Etat contractant à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation"
Qui peut m'éclairer sur ce point. Quelqu'un a t'il l'expérience sur ce sujet.
Merci de vos réponses |
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