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 4 semaines de congés

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oujda1956
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MessageSujet: 4 semaines de congés   Jeu 22 Juin - 8:34

bonjour a tous
besoin d un petit renseignement Very Happy

vous savez que nous partons au maroc cet ete
bounce bounce bounce

mais petit soucis

mon ami avait demandé 4 semaines de congés qui verbalement lui eté accordés
et voila que maintenent son patron ne ve plus que lui accorder 3 semaines donc ca nous fait revenir du maroc le 26 juillet et il retravaille le 27 affraid

il travaille pour une societé d espaces verts

on lui as dis que pour aller a l etranger le patron ne pouvé lui refuser 4 semaines

besoin de vos lumieres Idea Idea Idea Idea Idea Idea

si quelqu un c est Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation

bonne journée a tous bye
helene flower


Dernière édition par le Jeu 22 Juin - 9:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: 4 semaines de congés   Jeu 22 Juin - 9:28

Oujda,

Je te remercie de bien vouloir "éditer" ton post et de rectifier tous les mots en sms,
qui sont, je déplore de le rappeler une nouvelle fois, interdits sur le forum (voir les règles).

Je répondrai à ta question après (puisque, en plus c'est mon métier).

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oujda1956
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MessageSujet: Re: 4 semaines de congés   Jeu 22 Juin - 9:34

désolée ADMI promis je le ferais plus lol!
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MessageSujet: Re: 4 semaines de congés   Mar 27 Juin - 13:22

Bonjour Oujda Wink

Et désolée à mon tour d'avoir mis un peu de temps, j'avoue que je t'avais légèrement oubliée Embarassed

Enfin, j'espère qu'il n'est pas trop tard.

Alors, il y a plusieurs notions dans ton "histoire" :

1°) Oui, le patron a le droit de fractionner les congés annuels en n'acordant que 12 jours consécutifs ouvrables au minimum et 24 jours au maximum, si il le souhaite (dsl)

2°) Cependant, il ne peut légalement pas descendre en dessous de ces 3 semaines si l'employé ne le souhaite pas, sauf cas de "force majeure" (en encore même dans ce cas là, c'est discutable)

3°) Parcontre, une fois les dates de congés établies, l'employeur ne peut revenir sur ce qui a été accordé à l'employé sauf à :

a) - être en situation de "force majeure"
b) - respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à 1 mois

Le Code du Travail art L223-7 dit :" sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates des départs ne peuvent être modifiées dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ"
Le CT art. D223-4 précise:" l'ordre des départs est affiché dans les locaux de travail et communiqué à chacun des intéressés quinze jours avant son départ."


b)- dédommager l'employé ainsi lésé de tous les frais qu'il aurait engagé pour ces congés annulés.

Le seul "hic" évidemment, c'est qu'il faut encore avoir la preuve que ces congés avaient été accordés Shocked

Arrow c'est pourquoi, j'insiste toujours sur ce point essentiel, il faut TOUJOURS tout faire écrire : "les écrits restent, les paroles s'envolent... "Evil or Very Mad

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oujda1956
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MessageSujet: Re: 4 semaines de congés   Mer 28 Juin - 8:05

bonjour Admi

et merci d avoir répondu bounce

en effet les congés de Mohammed etaient acordés verbalement Crying or Very sad
donc il ne pe rien dire

mais bon aparamment il aurait une journée de plus donc il retravaillerait le surlendemain de notre retour c deja mieux bounce bounce bounce

dans 3 jours c le grand départ suis en effervéscence youpi youpi youpi youpi
tous est presque pret et j ai hate d y etre

passe une bonne journée

bye
helene flower
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