oujda1956 Membre V.I.P
Nombre de messages : 319 Age : 67 Localisation : france Date d'inscription : 01/06/2006
| Sujet: 4 semaines de congés Jeu 22 Juin - 8:34 | |
|
Dernière édition par le Jeu 22 Juin - 9:36, édité 1 fois | |
|
Admin Administrateur
Nombre de messages : 1268 Age : 54 Localisation : FRANCE Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: 4 semaines de congés Jeu 22 Juin - 9:28 | |
| Oujda,
Je te remercie de bien vouloir "éditer" ton post et de rectifier tous les mots en sms, qui sont, je déplore de le rappeler une nouvelle fois, interdits sur le forum (voir les règles).
Je répondrai à ta question après (puisque, en plus c'est mon métier). | |
|
oujda1956 Membre V.I.P
Nombre de messages : 319 Age : 67 Localisation : france Date d'inscription : 01/06/2006
| Sujet: Re: 4 semaines de congés Jeu 22 Juin - 9:34 | |
| désolée ADMI promis je le ferais plus | |
|
Admin Administrateur
Nombre de messages : 1268 Age : 54 Localisation : FRANCE Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: 4 semaines de congés Mar 27 Juin - 13:22 | |
| Bonjour Oujda
Et désolée à mon tour d'avoir mis un peu de temps, j'avoue que je t'avais légèrement oubliée
Enfin, j'espère qu'il n'est pas trop tard.
Alors, il y a plusieurs notions dans ton "histoire" :
1°) Oui, le patron a le droit de fractionner les congés annuels en n'acordant que 12 jours consécutifs ouvrables au minimum et 24 jours au maximum, si il le souhaite (dsl)
2°) Cependant, il ne peut légalement pas descendre en dessous de ces 3 semaines si l'employé ne le souhaite pas, sauf cas de "force majeure" (en encore même dans ce cas là, c'est discutable)
3°) Parcontre, une fois les dates de congés établies, l'employeur ne peut revenir sur ce qui a été accordé à l'employé sauf à :
a) - être en situation de "force majeure" b) - respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à 1 mois
Le Code du Travail art L223-7 dit :" sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates des départs ne peuvent être modifiées dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ" Le CT art. D223-4 précise:" l'ordre des départs est affiché dans les locaux de travail et communiqué à chacun des intéressés quinze jours avant son départ."
b)- dédommager l'employé ainsi lésé de tous les frais qu'il aurait engagé pour ces congés annulés.
Le seul "hic" évidemment, c'est qu'il faut encore avoir la preuve que ces congés avaient été accordés
c'est pourquoi, j'insiste toujours sur ce point essentiel, il faut TOUJOURS tout faire écrire : "les écrits restent, les paroles s'envolent... " | |
|
oujda1956 Membre V.I.P
Nombre de messages : 319 Age : 67 Localisation : france Date d'inscription : 01/06/2006
| Sujet: Re: 4 semaines de congés Mer 28 Juin - 8:05 | |
| bonjour Admi et merci d avoir répondu en effet les congés de Mohammed etaient acordés verbalement donc il ne pe rien dire mais bon aparamment il aurait une journée de plus donc il retravaillerait le surlendemain de notre retour c deja mieux dans 3 jours c le grand départ suis en effervéscence tous est presque pret et j ai hate d y etre passe une bonne journée bye helene | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: 4 semaines de congés | |
| |
|